Vie administrative

/Vie administrative
Vie administrative 2019-01-02T17:55:04+00:00

Le secrétariat de Mairie

Les horaires d’ouverture

Le secrétariat de mairie est ouvert les lundis de 17h à 19h, du lundi au vendredi, de 8h15 à 12h15, et les premiers et troisièmes samedi de chaque mois 8h15 à 12h00.

Adresse: Boulevard des Fossés de Ronde 51150 AMBONNAY

Téléphone : 03.26.57.01.07 / Fax : 03.26.57.18.55  / E-mail : mairie@ambonnay.fr

Quelques renseignements concernant nos services :

Carte Nationale d’identité :

Carte d'identité validité de 15 ans

À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans, pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

– les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.

– les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer dans votre mairie, si votre carte d’identité a été délivrée entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Imprimé à venir chercher en mairie pour un renouvellement :

  • Personne majeure

– 2 photos de moins de 3 mois (conforme aux normes en vigueur a la sous-préfecture),

– 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois,

– 1 acte de naissance copie intégrale (si ancienne carte périmée depuis plus de 2 ans).

  • Personne mineure

– 2 photos de moins de 3mois (conforme aux normes en vigueur a la sous-préfecture),

– 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois,

– 1 acte de naissance copie intégrale,

– 1 copie du livret de famille,

– 1 copie de la carte d’identité du responsable l’égal.

Document à venir chercher au préalable à la mairie d’AMBONNAY, puis s’adresser à la mairie de TOURS SUR MARNE pour déposer la demande.

Agence Postale Communale

Téléphone : 03.26.57.18.56
Fax : 03.26.57.18.55
E-mail : agence.postale@ambonnay.fr
L’agence est ouverte du Lundi au Vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h00.
Et le samedi de 9h30 à 11h45

Les services proposés :

  • Affranchissement lettre, colis

  • Vente de timbres, emballage colissimo (différentes tailles) :

    * Emballage colissimo bouteille (1, 2 ou 3 bouteilles)
    * Enveloppes prétimbrées, ainsi que divers contenants pour l’envoi de documents ou marchandises pour la France ou l’étranger.

  • Dépôt d’espèces sur CCP ou compte épargne (limité à 300 €)

  • Retrait espèces sur CCP ou compte épargne (maximum 300€‚ tous les 7 jours pour un compte individuel ou 600€‚ pour un compte joint)

  • Émission de mandat cash ou mandat compte.

  • Paiement de mandat (pas au-dessus de 300€)

Nous acceptons les caisses de champagne à raison de 5 cartons maximum par client.

État Civil

Naissance, Mariage, Vie Maritale, Décès

Extrait d’acte de naissance :

Mairie du lieu de naissance (si demande écrite joindre une enveloppe timbrée à vos noms pour le retour).

Mariage :

– Venir chercher un dossier mariage en mairie,
Retenir une date,
Rapporter le dossier en mairie accompagné des pièces 1 mois avant la date.

Extrait d’acte de mariage :

Se rendre à la Mairie du lieu de mariage (si demande écrite joindre une enveloppe timbrée à vos noms pour le retour).

Reconnaissance avant naissance par les pères et mères :

– Carte d’identité,
Justificatif de domicile.

Extrait d’acte de décès :

Se rendre à la Mairie du lieu de décès (si demande écrite joindre une enveloppe timbrée à vos noms pour le retour).

Pacte civil de solidarité (pacs) :

Venir chercher un dossier de pacs en mairie.

Certificat de vie maritale :

Se rendre à la Mairie du domicile

Urbanisme

Afin de mieux gérer le développement de la commune, Ambonnay s’est doté d’un plan local d’urbanisme (PLU), qui remplace l’ancien plan d’occupation des sols (POS) dictant les règles en matière de constructibilité sur le territoire communal.

Élaboré par la commune, il est constitué de plusieurs pièces :

– Le rapport de présentation

– Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

– Les orientations d’aménagement

– Le règlement d’urbanisme

– La liste et le plan des servitudes d’utilité publique et des emplacements réservés

– Les plans de zonage

– Les annexes

Depuis le 20 septembre 2007, tous les projets sur le territoire communal d’Ambonnay doivent être conformes à ce document qui est opposable aux tiers et a donc force de loi.

Le PLU divise le territoire en plusieurs zones :

Les zones urbaines U (Uc et Uca)

Les zones à urbaniser AU (AU1b et AU1c pour une urbanisation à court terme et AU2 pour une urbanisation à long terme)

Les zones agricoles Aa et viticoles Av

Les zones naturelles et forestières N et Na

Le plan de zonage délimite également des secteurs particuliers comme les emplacements réservés (notamment pour la construction future d’équipements publics) ou les espaces boisés classés (qui ne peuvent êtres défrichés et dans lesquels toute coupe ou abattage d’arbres doit être autorisé par la mairie).

> Cliquez ici pour consulter le réglement <

1/  Sur le plan de zonage du PLU, je vérifie dans quelle zone se trouve la propriété sur laquelle j’envisage de réaliser des travaux, aménagements :

2/ Je consulte les dispositions réglementaires applicables à la zone concernée. Ce règlement est constitué de 14 articles :

Article 1 : occupation et utilisation des sols interdites

Article 2 : occupation et utilisation des sols soumises à conditions particulières

Article 3 : accès et voies

Article 4 : desserte par les réseaux (alimentation en eau potable, électricité, gaz, assainissement)

Articles 5 : caractéristiques des terrains

Article 6 : implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Article 7 : implantations des constructions par rapport aux limites séparatives

Article 8 : implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article 9 : emprise au sol

Article 10 : hauteur maximale des constructions

Article 11 : aspect extérieur

Article 12 : stationnement

Article 13 : espaces libres et plantations

Article 14 : coefficient d’occupation au sol

Ces dispositions réglementaires doivent impérativement être prises en compte lors de l’élaboration de tout projet de construction au risque de voir la demande d’autorisation rejetée lors de son instruction par les services de l’équipement ou les architectes des bâtiments de France. Les documents et le plan de zonage sont consultables à la mairie d’Ambonnay.

3/ Je constitue mon dossier de demande d’autorisation que je dépose en mairie.

Depuis le 1er octobre 2007, les formalités ont été simplifiées. Elles sont succinctement reprises ci-dessous pour les travaux les plus courants.

il faut déposer une déclaration préalable de travaux si :

– je construis sur un terrain déjà bâti entre 2 m²  et 20 m² de surface hors oeuvre brute

– je ravale la façade de mon bâtiment

– je modifie l’aspect de la toiture, d’une vitrine, des menuiseries

– je construis une clôture

– je rénove une couverture

Il faut déposer une demande de permis de construire si :

– Je construis sur un terrain non bâti

– Je construis sur un terrain déjà bâti au-delà de 20 m² de surface hors oeuvre brute

– Je change la destination d’un bâtiment existant

– Je modifie le volume d’un bâtiment, je créée un niveau supplémentaire

– Je créée ou je modifie une ouverture sur un mur extérieur

Il faut consulter obligatoirement un architecte si :

– Je construis au-delà  de 170 m² de surface hors oeuvre nette

– Je construis une extension qui porte mon bâtiment au-delà  de 170 m² de surface hors oeuvre nette

– Je construis un bâtiment agricole au-delà  de 800 m² de surface hors oeuvre brute

Les formulaires de demande de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire sont disponibles en mairie.

Pour vous aider dans vos démarches, contactez :

– La mairie d’Ambonnay

– les services de la Direction Départementale du Territoire (DDT), 40 boulevard Anatole France, BP 60554, 51022 Chalons en Champagne cedex

– L’architecte consultant de la DDT

– L’architecte du Parc naturel régional de la Montagne de Reims

À noter : le défaut de permis de construire ou l’exécution de travaux non conformes à  celui-ci peut entraîner des sanctions pénales et civiles.